Chaque organisation qui possède un ou des espaces clos doit s'assurer de respecter la réglementation en vigueur. Cette réglementation donne des balises quant aux actions à entreprendre. Nous vous proposons deux références à consulter à cet effet. La première est un hyperlien qui vous mène à l'intégralité des articles pertinents de la réglementation québécoise en matière d'espaces clos. Le deuxième est un texte que nous avons rédigé concernant cette réglementation, que nous comparons avec celle d'autres endroits. La lecture de ces documents vous éclairera sur les exigences et actions requises en matière d'espaces clos.

Loi sur la santé et la sécurité du Travail ( sélectionnez Règlements correspondants puis ensuite Règlement sur la santé et la sécurité du Travail )

La réglementation en espaces clos : Une approche comparative