« 309. Procédure de sauvetage : Une procédure de sauvetage qui permet de porter secours rapidement à tout travailleur effectuant un travail dans un espace clos doit être élaborée et éprouvée. Une telle procédure doit être appliquée dès que la situation le requiert. Cette procédure doit prévoir les équipements de sauvetage nécessaires. Elle peut aussi notamment prévoir une équipe de sauveteurs, un plan d'évacuation, des appareils d'alarme et de communications, des équipements de protection individuels, des harnais de sécurité et des cordes d'assurance, une trousse et des appareils de premiers secours ainsi que des équipements de récupération. »

 

« 300. Cueillette de renseignements préalable à l'exécution d'un travail : Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements suivants doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail :

• 1°/ ceux concernant les dangers spécifiques à l'espace clos et qui sont relatifs :
• 2°/ les mesures de prévention à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, et plus particulièrement celles concernant :

• a) les méthodes et les techniques sécuritaires pour accomplir le travail ;
• b) l'équipement de travail approprié et nécessaire pour accomplir le travail ;
• c) les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs que doit utiliser le travailleur à l'occasion de son travail ;
• d) les procédures et les équipements de sauvetage prévus en vertu de l’article 309.

 

Les renseignements visés au paragraphe 1° du premier alinéa doivent être recueillis par une personne qualifiée. Les mesures de prévention visées au paragraphe 2° du premier alinéa doivent être établies par une personne qualifiée et mises en application. »

 

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Donc, non seulement les procédures doivent être faites et éprouvées selon l’article 309, mais elles doivent être disponibles près de l’espace clos.