Le règlement sur la santé et sécurité au travail (RSST) traite des espaces clos aux articles 297 à 312. Les articles suivants touchent spécifiquement l’analyse de risques :

 

Article 300 du RSST

 

Cet article précise qu’il est nécessaire de procéder à une cueillette de renseignements préalable à l'exécution d'un travail. Avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos, les renseignements suivants doivent être disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail : 

• 1/ ceux concernant les dangers spécifiques à l'espace clos (voir les détails dans le règlement)
• 2/ les mesures de prévention à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs (voir les détails dans le règlement)

 

Les renseignements visés au paragraphe 1° du premier alinéa doivent être recueillis par une personne qualifiée. Les mesures de prévention visées au paragraphe 2° du premier alinéa doivent être établies par une personne qualifiée et mises en application.

 

Définitions : Dans la présente section, on entend par « personne qualifiée » : une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d'identifier, d'évaluer et de contrôler les dangers relatifs à un espace clos.

 

Article 301 du RSST

 

Cet article précise qu’il est nécessaire de procéder à une information des travailleurs préalable à l'exécution d'un travail : les renseignements visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 300 doivent être communiqués et expliqués à tout travailleur, avant qu'il ne pénètre dans l'espace clos, par une personne qui est en mesure de l'informer adéquatement sur la façon d'y accomplir son travail de façon sécuritaire.